Conditions générales des ventes

Objet

 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Id6 fournit les services aux utilisateurs. Toute utilisation de l’un des services offerts par Id6 se fera dans le respect des présentes conditions d’utilisations.

Id6 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Politique de confidentialité / cookies

 Le traitement des informations confidentielles, privées ou semi-privées, telles que les noms, prénoms ou pseudonymes, les adresses de courrier électronique (email), le contenu de celui-ci ainsi que les éventuels échanges par email entre le visiteur et l’équipe d’Id6 ne seront jamais divulgués à des tiers. Ces données enregistrées servent uniquement à permettre aux utilisateurs de s’identifier et à établir des statistiques anonymes.

Le site utilise par ailleurs des cookies, stockés dans les fichiers temporaires du navigateur de l’utilisateur, afin d’améliorer l’expérience de ce dernier, notamment pour la sauvegarde de la progression du jeu.

Le site n’affiche pas de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaire. Les logos visibles sont ceux de nos partenaires et n’ont aucune vocation commerciale. Aucun de ces éléments ne pourra être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, quelque soit le support, de façon partielle ou intégrale sans l’accord préalable de Id6. 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@id6tm.org

Acceptation des conditions générales d’utilisation

 La simple utilisation et/ou consultation de Euryno.com implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses conditions d’utilisation.

Modifications des conditions d’utilisation

 ID6 se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 Tout usage des services après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Liens hypertextes

Le site Euryno.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure ou aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît qu’ID6 n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site Euryno est protégé par le droit d’auteur. Id6 est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.) hormis les contenus de tiers. Toute cession du logiciel Euryno à un tiers est, de fait, strictement interdite. 

 Euryno est une marque déposée de Id6 à l’Inpi.

Responsabilités

 Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :

 Euryno.com vous est fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part d’Id6 et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.

 ID6 ne garantit pas que les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, que Euryno.com sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs. Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation de Euryno.com l’est à vos risques et périls et Id6 ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par votre ordinateur.

 Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous d’Id6  ou lors de l’utilisation de Euryno.com ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

 ID6 ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

Droit applicable – Litiges

 Euryno est soumis au droit français et en cas de litige seul le tribunal de Lille sera compétent.